Conditions Générales

Nos cocontractants sont censés avoir pris connaissance de nos conditions générales et en avoir accepté toutes les clauses dès la conclusion du contrat dès la signature du bon de commande.
les devis établis par B-Facade valent qu’à titre de renseignement, sauf stipulation contraire faite expressément.
La durée de validité de nos offres est limitée à 60 jours, sauf stipulation contraire faite expressément.
Sauf stipulation contraire, nos délais d’exécution d’un travail ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou d’indemnités quelconques ou ni à la résiliation du contrat.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 8jours de la réception du travail commandé ou du matériel et ce en cas de non- conformité avec la commande ou de vice apparent.
Annulation, Si le contrat est intégralement ou partiellement résilié de manière unilatérale par l’acheteur, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de force majeure, l’acheteur devra payer une indemnité qui est égale aux prestations déjà exécutées et aux matériaux déjà achetés pour le chantier concerné, et d’un dédommagement de 25 % du prix de vente.
d’éventuelles modifications par rapport à l’offre sont réglées ultérieurement. Les offres ou devis établis sur la base d’un métré sont vérifiés sur le chantier au début des travaux ou pendant ceux-ci. D’éventuels écarts sont immédiatement portés en compte comme coût supplémentaire ou réduction de coût. b-facade est habilitée à adapter les prix suite à des fluctuations des cours sur les marchés internationaux.
Obligations du client au début des travaux Le client doit prévoir pendant toute la durée des travaux – De l’eau chaude/froide. – De l’électricité– Un accès permanent à des toilettes. À défaut d’accès à des toilettes ou si aucun WC n’a été prévu, B-facade prévoira un WC aux frais du client. Il s’agit d’un coût supplémentaire, qui sera porté en compte sur la facture finale.7.2 Le client doit faire la demande pour la pose d’un échafaudage ou l’occupation de la voie publique avant le début des travaux. Ces frais supplémentaires sont à charge du client. Si B facade doit faire le nécessaire à cet effet, elle facturera 250,00 euro supplémentaires, plus les frais d’occupation de la voie publique. Si les travaux à exécuter prennent du retard, pour quelque raison que ce soit, une prolongation éventuelle de la location de l’échafaudage sera portée en compte comme coût supplémentaire. Le cas échéant, le permis pour pouvoir installer notre échafaudage doit de nouveau être demandé par le client. Les frais y afférents sont à charge du client et seront portés en compte sur la facture finale.
Le libre accès au chantier, qui doit notamment être accessible avec un camion sur une zone libre sur toute la longueur de la façade à crépir. – Un endroit où stocker le matériel. Si nécessaire, b-facade cherchera une solution aux frais du client. Il s’agit d’un coût supplémentaire, qui sera porté en compte sur la facture finale. S’il s’avère nécessaire que B facade pénètre sur la propriété d’une tiers personne, le client doit en obtenir préalablement une autorisation écrite avec en annexe un état des lieux de cette propriété, et remettre celle-ci au plus tard la veille du début des travaux à b-facade Le client doit enlever avant le début des travaux l’éclairage, les panneaux publicitaires, câbles, lampes, parlophones, stores, toiles, etc. qui sont éventuellement fixés sur la façade. Si le client prie b-facade de procéder à l’enlèvement, celle-ci ne pourra pas être tenue responsable de dégâts éventuels.
tout les événements de force majeure nous exonèrent de toute responsabilité. Des circonstances telles que la grève, la meteo sont à considérer comme l’hypothèse de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder ou de rendre très difficile l’exécution d’un travail Nous n’aurons à établir ni l’imprévisibilité des circonstances ni l’impossibilité d’exécution.
Vices cachés Si des vices cachés sont constatés lors du décapage du crépi existant ou d’un autre revêtement de façade existant pendant les travaux préparatoires, une éventuelle réparation de ceux-ci ne fait pas partie de l’offre. Dégâts causés par des tiers Si des dégâts sont causés par des tiers pendant et après les travaux, les frais de réparation seront portés en compte comme coût supplémentaire par b-facade. En cas de défectuosité nous incombant due à un vice de conception ou d’exécution, soit à un vice des matériaux utilisés, notre responsabilité est limitée au remplacement dans le plus bref délai possible, des pièces défectueuses ou à la remise en état de fonctionnement normal du matériel, la main d’œuvre afférente à ce remplacement ou les travaux de recherches complémentaires nécessaires étant à notre charge, à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement. En aucun cas, le cocontractant ne pourra exiger le remplacement pur et simple du travail exécuté ou du matériel fourni.
Tout montant non payé à son échéance sera productif de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt au taux moratoire et conventionnel de 12% l’an. En outre, le cocontractant nous sera redevable d’une indemnité forfaitaire équivalente à 15% du montant facturé, avec un minimum de 750€.
Le client reconnaît que, conformément à l’art. 1583 du code civil, les fournitures restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix additionné des intérêts et frais éventuels.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.
Si le client décide de rompre le présent contrat, il sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 30% du prix convenu, sans que l’entrepreneur n’ait à prouver à cet effet le préjudice réel qu’il subit.
La TVA en vigueur ou a venir est a charge du client.
Nos factures sont réputées agréées par le client à défaut d’avoir fait l’objet d’une contestation écrite dans un délai de 8 jours a dater de leur envoi.
Garantie décennale uniquement pour les travaux de rénovation complète. 19.L’article 1792 du code civil énonce que la responsabilité décennale est écartée si le constructeur prouve que les dommages proviennent d’une cause étrangère. Cette cause étrangère recoupe la force majeure,le fait d’un tiers et faute de la victime.
Prix facturé et paiement Le client doit payer 10% du montant Totale. Au début des travaux, le client doit avoir payé 40% du montant total. À la fin des travaux, le montant restant 50% sera payé dans les 8 jours suivant la date de facturation. Une fois le délai de paiement susmentionné expiré, le client est en défaut sans qu’une mise en demeure ne soit requise. À partir de ce moment, il est tenu de payer un intérêt de retard de 10 % par mois.
la validité, si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou déclarée nulle, ceci n’exercera aucune influence sur l’application des autres dispositions.